Décès d’un être cher : les premières étapes à suivre

Lorsque votre très proche décède, le choc que vous subissez est terrible. Vous avez certainement la tête ailleurs, mais les formalités administratives n’attendent pas. C’est justement pour vous faciliter les choses qu’on vous passe en revue l’essentiel des démarches. Vous verrez alors en un coup d’œil ce que vous aurez à faire dès le décès de votre proche.

Dans le courant des premières 24 heures

Appelez un médecin pour constater le décès. C’est l’étape la plus urgente. Votre être cher perd sa vie à son domicile ou dans un endroit privé ? C’est vous qui devez prévenir le médecin. Votre proche décède dans un milieu spécialisé tel que l’hôpital ou la maison de retraite ? C’est le personnel de l’établissement qui va s’en occuper, mais que fera le médecin ou ce membre du personnel ? Il va établir l’attestation médicale de décès.

Vous devez ensuite déclarer l’événement au bureau de l’État-Civil de la commune où survient le décès. Il est possible de déléguer cette mission à un autre proche ou aux pompes funèbres. Si la commune de l’inhumation n’est pas la même que celle du décès, vous devez également la prévenir. La personne a par exemple perdu la vie à Mertzig, mais les funérailles se dérouleront à Ettelbruck ? Les pompes funèbres chargées de l’organisation d’obsèques à Ettelbruck pourront prévenir le bureau de l’État-Civil d’Ettelbruck. Cette étape obligatoire débouche à la délivrance de l’acte de décès. Demandez de nombreux exemplaires à l’officier de l’État-Civil. Les divers organismes auxquels fut rattaché le défunt en auront besoin.

Qu’en est-il de votre disponibilité ? Sachez qu’au Luxembourg, le partenaire du défunt, s’il est salarié, a droit à une permission de 3 jours. Il faut remettre un exemplaire de l’acte de décès à votre employeur, dans ce cas.

Les jours suivants

Si ce n’est pas encore fait, faites appel à une entreprise des pompes funèbres. Celle-ci se chargera de l’organisation des funérailles. Si le défunt a prévu un plan de prévoyance, c’est tant mieux. Sinon, ce sera la famille qui prendra tout en charge. Comptez au maximum 72 heures après le décès pour inhumer ou incinérer la personne décédée. Tout se déroulera dans le respect de ses dernières volontés. Vous pouvez maintenant annoncer ou publier votre avis mortuaire.

Prévenir les établissements payeurs et les organismes financiers

Si le défunt était salarié, prévenez son employeur. Celui-ci réglera son solde de tout compte, compte tenu de ses derniers services dus. Renseignez-vous sur les mesures particulières en cas de décès, selon ce qui est prévu dans la convention collective. Est-ce que le défunt a versé une cotisation dans le compte d’une entité de prévoyance entreprise, par exemple ?

Si votre être cher percevait sa pension de retraite, rendez-vous à la Caisse Nationale d’Assurance Pension. S’il était un demandeur d’emploi, allez plutôt vers l’Agence pour le Développement de l’Emploi. Votre but est d’arrêter de payer les versements.

La CNAP peut accorder au conjoint du défunt salarié ou pensionné une pension de survie à sa demande. Celui-ci peut même bénéficier d’un trimestre de faveur. Il s’agit d’un montant d’aide équivalent à 3 mois de salaire ou de pension, selon le cas.

Il est également urgent d’avertir votre banque. Celle-ci bloquera alors vos comptes communs ainsi que les avoirs de votre partenaire. Il sera alors interdit d’accéder au coffre-fort jusqu’à liquidation de la succession. La banque annulera toute procuration sauf celle à titre post mortem. Pour cela, il faut informer les ayants droit de l’existence de cette dernière procuration.

Informez-vous auprès du conseiller clientèle de l’organisme prêteur de votre proche sur le devenir de :

  • ses prêts en cours
  • son assurance-vie
  • ses assurances solde restant dû…

Il est fort probable que votre banque vous octroie une aide sous conditions, dans ces circonstances.